
Source : Gilles Toupin, La Presse
Ottawa, le 20 octobre 2006
Le gouvernement Harper a accouché hier d’un plan vert controversé qui établit qu’il faudra près d’un demi-siècle pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays.
Les conservateurs ont clamé de plus qu’ils étaient le premier gouvernement de toute l’histoire du Canada à introduire des mesures obligatoires pour combattre la pollution atmosphérique.
«Auparavant, a déclaré la ministre de l’Environnement, Rona Ambrose, les objectifs volontaires étaient établis en fonction de ce que l’industrie jugeait acceptable. Cette loi est historique, d’autant plus que nous sommes le premier gouvernement à réglementer et à appliquer des objectifs d’émissions.»
Ce vaste plan, promis depuis longtemps par les conservateurs, a été très mal reçu par l’opposition et par les groupes de défense de l’environnement, qui affirment que les grands pollueurs -notamment l’industrie pétrolière- ont été scandaleusement ménagés par le projet de loi et que le Canada a renoncé à respecter ses engagements de réduction de GES pris à Kyoto.
Le plan du gouvernement fédéral n’établit pas, en effet, de cibles à court terme pour la réduction des gaz à effet de serre. Il prévoit simplement que les mesures contraignantes qui seront adoptées feront en sorte queles émissions de GES seront réduites en 2050 de 45 à 65% par rapport aux émissions de 2003.
En fait, comme l’a reconnu la ministre Ambrose hier lors d’une entrevue avec La Presse, si l’on utilise le repère de Kyoto, soit 1990, le plan conservateur fera en sorte que ces émissions de GES pourraient être réduites, dans le meilleur des scénarios, d’environ 50% en 2050.
Entre-temps, Ottawa établira, après des consultations de trois ans avec les grandes industries polluantes, des limites d’émissions à court et à moyen terme selon la méthode dite d’intensité. Cette méthode exigera des industries qu’elles réduisent leurs émissions de GES par unité de production. Le problème avec cette méthode, estiment ses opposants, c’est que dans le cas d’une augmentation de la production de certaines industries, aucun plafond d’émissions n’est fixé, ce qui risque de provoquer une augmentation plutôt qu’une diminution des émissions globales.
«À court terme, notre proposition est réaliste, se défend la ministre, parce qu’il est impossible de procéder à des réductions absolues dès maintenant. Il faut la technologie. Nous ne l’avons pas. Il nous faut pouvoir capter les GES et les entreposer. Pour cela, il faut commencer à réglementer les grosses industries comme celles du pétrole et du gaz. C’est alors qu’elles investiront dans la technologie de captage des GES.»
Selon le projet de loi, les grands pollueurs, incluant les pétrolières, selon ce qu’a assuré Mme Ambrose à La Presse, commenceront à être asservis à certaines réglementations dès 2010 mais il faudra attendre l’année 2020 pour que des cibles d’émissions des polluants atmosphériques qui produisent le smog soient en place.
Mme Ambrose a rejeté hier les critiques de ceux qui lui reprochent de reporter aux calendes grecques la réduction de la pollution atmosphérique et des GES.
«Il y a des réductions dès maintenant, a-t-elle assuré. Par exemple, le crédit d’impôt que nous avons instauré pour le transport en commun équivaut au retrait de 56 000 voitures des routes chaque jour. C’est beaucoup d’émissions de GES en moins. Notre cible pour le secteur de l’automobile en 2010 de 5,3 mégatonnes représente quelques centaines de milliers de véhicules de moins sur les routes. Ce sont là des réductions immédiates. Et ce n’est qu’un début.»
La ministre estime que les industries en général ont démontré dans le passé leur rapidité d’adaptation aux changements. «Je suis persuadée, a-t-elle affirmé à La Presse, que les industries atteindront les cibles de réduction beaucoup plus vite que les dates butoirs que nous avons imposées.»
Le gouvernement mettra au point également d’ici 12 mois une réglementation pour réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques des motocyclettes, des moteurs hors-bord, des motomarines, des motoneiges, des véhicules tout-terrain, des camions et des autobus, des moteurs diesels et de l’équipement hors route utilisé dans les secteurs de la construction, de l’industrie minière, de la foresterie et de l’agriculture.
Panoplie d’amendements
Malgré toutes ces initiatives, il est peu probable, selon les partis de l’opposition qui représentent la majorité aux Communes, que ce plan vert passe l’épreuve du Parlement. Pour le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, c’est un projet de loi mort-né «fait en Alberta et écrit à Washington», pour employer l’expression lancée par le chef bloquiste Gilles Duceppe hier. Pour les libéraux, seule une panoplie d’amendements significatifs au projet pourrait les convaincre d’appuyer le plan conservateur.
La Loi canadienne sur la qualité de l’air comporte aussi un important volet sur la pollution atmosphérique qui permettra de réglementer un plus grand nombre de produits de consommation et commerciaux.
Le projet de loi met aussi de l’avant de nouvelles mesures pour assurer aux Canadiens une meilleure qualité de l’air intérieur. Le ministre de la Santé, Tony Clement, s’est d’ailleurs dit convaincu hier que la Loi canadienne sur la qualité de l’air «fera beaucoup pour améliorer la santé d’un grand nombre de Canadiens».